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Titre :

20 OCTOBRE 1993. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 21 décembre 1989 fixant les conditions auxquelles des subsides peuvent être octroyés aux organismes collaborant à la protection de la jeunesse.

Table des matières :

Art. 1-6

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1990027371 

Arrêté(s) d’exécution :

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