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Titre :

5 MARS 1990. - Arrêté royal portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-04-1990 et mise à jour au 11-03-2005)

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1963121204 

Arrêté(s) d’exécution :

1990025084  1999022684  1999022685  2000022274  2001022026  2001022055  2005022203 

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