24 JUIN 1999. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide.

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Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990025084

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. A l'article 2, § 1er, I, alinéa 2 de l'arrêté ministériel du 12 mars 1990 relatif à l'importation, à la cession et à la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide les mots " d'une affection dermatologique ou de celui de la graft - versus - host disease " sont remplacés par les mots " soit d'une affection dermatologique, soit de celui de la graft - versus - host disease ou du myélome multiple ".
Bruxelles, le 24 juin 1999.
L. VAN DEN BOSSCHE

NL (wetwijzer.be)