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Titre :

18 JUIN 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990025083 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, § 1er de l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide il est ajouté un point 4°, rédigé comme suit :
  " 4° myélome multiple uniquement dans le cadre d'un essai clinique décrit dans un protocole et approuvé par un comité d'éthique. ".

Art. 2. Notre Ministre chargé de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 juin 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre chargé de la Santé publique,
  L. VAN DEN BOSSCHE