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Titre :

14 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990025083 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, § 1er, 2°, de l'arrêté royal du 5 mars 1990 portant interdiction de l'importation, de la cession et de la délivrance de médicaments contenant de la thalidomide, est complété comme suit :
  " - infiltration lymphocytaire de la peau ou maladie de Jessner-Kanof;".

Art.2. A l'article 3, § 2 du même arrêté, les mots "pour le traitement des affections visées à l'article 2, § 1er, 2° et 3°" sont remplacés par les mots "pour le traitement des affections visées à l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°".

Art.3. A l'article 4, § 1er, alinéa 1er du même arrêté les mots "pour le traitement des affections visées à l'article 2, § 1er, 2° et 3°" sont remplacés par les mots "pour le traitement des affections visées à l'article 2, § 1er, 2°, 3° et 4°".

Art. 4. Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 mars 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET.