3 MAI 1989. - Décret portant agrément des services d'adoption. (TRADUCTION) (NOTE 1 : Le présent décret n'est plus d'application à l'adoption internationale. Voir DCFL 1997-07-15/64, art. 23; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-09-2004 et mise à jour au 07-08-2015)

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1984024249

Arrêté(s) d’exécution :

1990029269 1994035544 1994035620 2002035744 2002036001 2005035840 2006036797

Articles :

[Abrogé par] <DCFL 2015-07-03/16, art. 38, 004; En vigueur : 24-03-2016 (AGF 2016-02-19/24, art. 44)>

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