29 MAI 1984. - Décret portant création de l'organisme Enfance et Famille. <TRADUCTION> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-1994 et mise à jour au 31-05-2006)
Disposition préliminaire.
Art. 1
CHAPITRE I. - Création et mission.
Art. 2-4, 4bis
CHAPITRE II. - Attributions et ressources.
Art. 5-7
CHAPITRE III. - Organisation et gestion.
Section I. - Conseil d'administration et bureau.
Art. 8-15
Section II. - Commissions consultatives.
Art. 16
Section III. - Comités provinciaux.
Art. 17-20
CHAPITRE IV. - Régime linguistique.
Art. 21-24
CHAPITRE V. - Dispositions générales, finales et transitoires.
Art. 25-30, 30bis, 31
Disposition préliminaire.
Article 1. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
CHAPITRE I. - Création et mission.
Art.2. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.3. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.4. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art. 4bis. (NOTE : le DCFL 2004-04-30/40, art. 26, abroge le présent décret 1984-05-29/35 avec entrée en vigueur le 01-04-2006, à cette exception près que l'art. 4bis du DCFL 1984-05-29/35 reste en vigueur, pour ce qui concerne le décret du 23 février 1994 relatif à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, jusqu'à la date d'entrée en vigueur du décret qui confère la mission citée audit article 4bis à une entité au sein du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille.) <inséré par DCFL 1997-06-24/37, art. 2, En vigueur : 01-01-1997> Dans le cadre de la mission de l'organisme, telle que visée aux articles 3 et 4, le Gouvernement flamand détermine les modalités relatives à l'organisation, les règles d'agréation et les conditions de subvention concernant l'accueil de jour, les soins préventifs, l'accueil extra-scolaire, la maltraitance des enfants, l'accueil de crise et l'adoption.
CHAPITRE II. - Attributions et ressources.
Art.5. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.6. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.7. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
CHAPITRE III. - Organisation et gestion.
Section I. - Conseil d'administration et bureau.
Art.8. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.9. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.10. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.11. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.12. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.13. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.14. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.15. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Section II. - Commissions consultatives.
Art.16. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Section III. - Comités provinciaux.
Art.17. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.18. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.19. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.20. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
CHAPITRE IV. - Régime linguistique.
Art.21. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.22. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.23. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.24. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
CHAPITRE V. - Dispositions générales, finales et transitoires.
Art.25. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.26. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.27. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.28. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.29. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art.30. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art. 30bis. (abrogé) <DCFL 2004-04-30/40, art. 26, 007; En vigueur : 01-04-2006>
Art. 31. L'Exécutif détermine la date d'entrée en vigueur du présent décret.