19 AVRIL 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux services d'adoption chargés de médiation pour l'adoption nationale (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2005 et mise à jour au 24-03-2016)

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Arrêté(s) d’exécution :

2005035840 2006036797 2013204387 2015035158

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2016-02-19/24, art. 41, 007; En vigueur : 24-03-2016>

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