14 JUILLET 1989. - Arrêté royal portant fixation du nombre de membres [...] du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. <AR2008-03-27/33, art. 2, 1°, 014; En vigueur : 20-03-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-1992 et mise à jour au 18-07-2025)

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Table des matières :

Art. 1-4

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Arrêté(s) d’exécution :

1992021094 1994110750 1995021288 1995021353 1998021269 1999021602 2003021148 2003021173 2004021119 2008200116 2008201111 2014207027 2016205811 2019200231 2019203501 2019205361 2020204905 2022204469 2023200927 2025202026

Articles :

Article 1.Le comité de coopération, visé à l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, comprend [2 quatre]2 Ministres et [2 quatre]2 membres de l'[1 gouvernement]1.
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  (1)<AR 2014-11-20/01, art. 1, 015; En vigueur : 04-12-2014>
  (2)<AR 2020-11-22/01, art. 1, 020; En vigueur : 15-10-2020>

Art.2.[1 Sont désignés comme membres du Comité de coopération :
   - M. Bernard Quintin, Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris, président;
   - M. Frank Vandenbroucke, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté;
   - M. Theo Francken, Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur;
   - M. Jean-Luc Crucke, Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale, chargé du Développement durable.]1
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  (1)<AR 2025-07-13/01, art. 1, 023; En vigueur : 18-07-2025>

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 12 juillet 1989.

Art. 4. Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)