27 MARS 2008. - Arrêté royal portant désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération visé par l'article 43 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, et modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2008 et mise à jour au 26-01-2009)
Art. 1-4
Article 1. (abrogé) <AR 2009-01-14/34, art. 2, 002; En vigueur : 30-12-2008>
Art.2. Dans l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 janvier 2008, les modifications suivantes sont apportées :
1° dans l'intitulé, les mots " et désignation de quatre ministres au sein " sont supprimés;
2° l'article 2, remplacé par l'arrêté royal du 12 janvier 2008, est abrogé.
Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 20 mars 2008.
Art. 4. Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 27 mars 2008.
ALBERT
Par le Roi :
Le Premier Ministre,
Y. LETERME.