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Titre :

16 MARS 1992. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989021122 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, est remplacé comme suit :
  " Art. 2. Sont désignés comme membres du Comité de coopération :
  - M. J.-L. DEHAENE, Premier Ministre;
  - M. M. WATHELET, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Affaires économiques;
  - M. Ph. MOUREAUX, Ministre des Affaires sociales;
  - M. L. TOBBACK, Ministre de L'Intérieur et de la Fonction publique. "

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3. Notre Premier Ministre et Nos Ministres et Secrétaire d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 mars 1992.
  BAUDOUIN
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  J.-L. DEHAENE