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Titre :

17 NOVEMBRE 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989021122 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres du comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, rétabli par l'arrêté royal du 20 novembre 2014, les mots "M. W. BORSUS, Ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des P.M.E., de l'Agriculture et de l'Intégration sociale." sont remplacés par les mots "Mme S. WILMES, Ministre du Budget, chargée de la Loterie Nationale."

Art. 2. Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.