13 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime (NOTE : remplacé par AR2009-07-12/04, art. 1, En vigueur : 01-08-2009, comme suit :Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des navires)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1976120605 | 6 DECEMBRE 1976. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime |
| 1989014205 | 13 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime (NOTE : remplacé par AR2009-07-12/04, art. 1, En vigueur : 01-08-2009, comme suit :Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des navires) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2020042893 | 21 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les redevances concernant la navigation(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2020 et mise à jour au 18-09-2023) |
| 2009014190 | 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…