12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1989014205 | 13 JUILLET 1989. - ARRETE ROYAL fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'inspection maritime (NOTE : remplacé par AR2009-07-12/04, art. 1, En vigueur : 01-08-2009, comme suit :Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des navires) |
| 2009014190 | 12 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1989 fixant les tarifs des rétributions pour certaines prestations, fournies par le Service de l'Inspection maritime |
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