10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal n° 530 du 31 mars 1987 modifiant la législation sur les accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-12-2022 et mise à jour au 02-12-2022)
[Abrogé] <AR 2022-11-13/07, art. 55, 002; En vigueur : 01-01-1988>