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13 JANVIER 1983. - Arrêté royal portant exécution de l'article 42bis de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1984 et mise à jour au 28-07-2006.)

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Arrêté(s) d’exécution :

1997922664  2001022874  2005022922 

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