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Titre :

10 DECEMBRE 1987. - Arrêté royal relatif au statut des sous-officiers de réserve. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 11-07-2003)

Table des matières :

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1977092401  1977110801 

Arrêté(s) d’exécution :

1991007167  1991007452  1999007030  2002007307 

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