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Titre :

24 SEPTEMBRE 1977. - Arrêté royal relatif au statut du personnel militaire du cadre temporaire des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical.

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

  1987007341  1987007463  1993007355  2009007173 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-07-31/17, art. 11,1°, 002; En vigueur : 31-08-2009>