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Titre :

28 JANVIER 1999. - Arrêté royal relatif à l'organisation des groupes d'emplois auxquels sont affectés les sous-officiers des forces armées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-02-1999 et mis à jour au 22-01-2003)

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1973021901  1987007492 

Arrêté(s) d’exécution :

2000007237  2002007307 

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