Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 AVRIL 1986. - ARRETE ROYAL n° 413 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1986021230  1998029041  1998029046  1998029047  1998029363  1998029436  1998029437  1998091550 

Articles :