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Titre :

14 DECEMBRE 1984. - Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-1988 et mise à jour au 30-04-2009)

Table des matières :

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1979112909 

Arrêté(s) d’exécution :

1999009561  2002009916  2009009302 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-04-26/03, art. 2, 007; En vigueur : 10-05-2009>