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Titre :

26 AVRIL 2009. - Arrêté royal fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-05-2015 et mise à jour au 19-05-2015)

Table des matières :

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1984009899 

Arrêté(s) d’exécution :

2015202384 

Articles :

[Abrogé par] <AR 2015-05-04/07, art. 2, 002; En vigueur : 29-05-2015>