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Titre :

3 MAI 1999. - Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984009899 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1984 fixant le nombre d'huissiers de justice par arrondissement judiciaire, le nombre d'huissiers de justice de l'arrondissement judiciaire de Turnhout, modifié par l'arrêté royal du 21 novembre 1994, est porté de 12 à 14.

Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 mai 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  T. VAN PARYS