Détails



Liens externes :

Justel

Moniteur pdf



Titre :

20 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté royal modifiant le nombre d'huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Huy.



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1984009899 



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :