20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats
1994036072 1995036141 1996035731 1997035863 1998035794 1999035918 2002036134 2007036436