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Titre :

13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul de l'enveloppe de points destinée au personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION).

Table des matières :

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1982001124 

Arrêté(s) d’exécution :

2009204590 

Articles :

[Abrogé par] <AGF 2009-09-04/16, art. 12,2°, 002; En vigueur : 01-09-2009>