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Titre :

14 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la fa}on de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats (TRADUCTION).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1982001124 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 4 et 5 de l'arrêté royal n° 66 du 20 juillet 1982 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats sont abrogés.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2002.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Bruxelles, le 14 juin 2002.
  Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
  P. DEWAEL
  La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
  Mme M. VANDERPOORTEN.