8 FEVRIER 1978. _ [Loi portant approbation et exécution de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et du protocole portant amendement de cette Convention, fait à Oslo le 2 mars 1983](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-03-1999)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1978020830 | 8 FEVRIER 1978. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 mars 1974 désignant les fonctionnaires qui interviennent en matière de signalement et de mention défavorable |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1991025257 | 28 JUIN 1991. - Arrêté royal interdisant l'incinération en mer des déchets industriels. |
| 1990025236 | 25 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1990, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des incinérations de déchets industriels en mer. |
| 1990021165 | 12 JUIN 1990. - Accord de coopération entre l'Etat belge et la Région flamande dans le but de protéger la Mer du Nord contre les effets négatifs sur l'environnement des déversements de déblais de dragage dans les eaux tombant sous l'application de la [Convention OSPAR]. (CN 2000-09-06/31, art. M1, 002; En vigueur : 01-10-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1990 et mis à jour au 21-09-2000) |
| 1990025334 | 27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal interdisant l'immersion en mer des déchets industriels. |
| 1989025135 | 10 AVRIL 1989. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1989, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer. |
| 1987025017 | 23 JANVIER 1987. _ Arrêté royal interdisant l'immersion en mer des déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. |
| 1984013015 | 10 JANVIER 1984. - Arrêté ministériel établissant le calcul et les modalités de paiement des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de substances et matériaux en mer. |
| 1984013016 | 10 JANVIER 1984. - Arrêté ministériel établissant les informations à fournir pour l'examen d'une demande pour l'obtention d'une licence spécifique ou autorisation d'immerger des substances et matériaux en mer. |
| 1984013017 | 10 JANVIER 1984. - Arrêté ministériel établissant les informations à fournir pour l'examen d'une demande pour l'obtention d'une licence spécifique ou autorisation d'incinérer des substances et matériaux en mer. |
| 1984013014 | 7 NOVEMBRE 1983. - Arrêté royal d'exécution de la loi du 8 février 1978 portant approbation de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972 et prévoyant certaines dispositions relatives à l'immersion et l'incinération de déchets et autres substances en mer. |
| 1972021550 | 15 FEVRIER 1972. _ Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, faite à Oslo. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-03-1999) |
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