12 JUIN 1990. - Accord de coopération entre l'Etat belge et la Région flamande dans le but de protéger la Mer du Nord contre les effets négatifs sur l'environnement des déversements de déblais de dragage dans les eaux tombant sous l'application de la [Convention OSPAR]. (CN 2000-09-06/31, art. M1, 002; En vigueur : 01-10-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1990 et mis à jour au 21-09-2000)
| Numac | Titre |
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| 1990021165 | 12 JUIN 1990. - Accord de coopération entre l'Etat belge et la Région flamande dans le but de protéger la Mer du Nord contre les effets négatifs sur l'environnement des déversements de déblais de dragage dans les eaux tombant sous l'application de la [Convention OSPAR]. (CN 2000-09-06/31, art. M1, 002; En vigueur : 01-10-2000) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-1990 et mis à jour au 21-09-2000) |
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