27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal interdisant l'immersion en mer des déchets industriels.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1987025017 | 23 JANVIER 1987. _ Arrêté royal interdisant l'immersion en mer des déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. |
| 1990025334 | 27 NOVEMBRE 1989. - Arrêté royal interdisant l'immersion en mer des déchets industriels. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1990025236 | 25 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1990, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des incinérations de déchets industriels en mer. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…