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8 FEVRIER 1978. _ [Loi portant approbation et exécution de la Convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, et des Annexes, faites à Oslo le 15 février 1972, et du protocole portant amendement de cette Convention, fait à Oslo le 2 mars 1983](NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1989 et mis à jour au 12-03-1999)

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Arrêté(s) d’exécution :

1972021550  1984013014  1984013015  1984013016  1984013017  1987025017  1989025135  1990021165  1990025236  1990025334  1991025257 

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