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Titre :

25 JUILLET 1990. - Arrêté ministériel fixant, pour l'année 1990, la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des incinérations de déchets industriels en mer.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1989025135 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les paramètres A et C intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des incinérations de déchets industriels en mer prennent, pour l'année 1990, les valeurs suivantes :
  A (2) : 3.600.000
  C (2) : 50.000

Art.2. L'arrêté ministériel du 10 avril 1989 fixant pour l'année 1989 la valeur des paramètres intervenant dans le calcul des rétributions couvrant les frais de contrôle et de surveillance des effets sur le milieu marin et les ressources vivantes de la mer des immersions et incinérations de déchets industriels en mer, est abrogé.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1990.