Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

3 AOUT 1976. - ARRETE ROYAL fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2000022009  2000022455  2003022396  2008024146 

Articles :