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Titre :

1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976080311 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, point 1, a), de l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers, les mots " 0,15 lit par 1 000 habitants, en hôpitaux généraux " sont remplacés par les mots " 0,27 lit par 1 000 habitants, en hôpitaux généraux ".

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er avril 2003.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  J. TAVERNIER
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE.