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Titre :

19 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976080311 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 2, point 4, de l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers, joint à l'arrêté royal du 20 décembre 1999, la mention " 0,07 lit " est remplacée par la mention " 0,23 lit ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 19 mai 2000.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE