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Titre :

20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1976080311 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté royal du 3 août 1976 fixant les critères de programmation des services psychiatriques hospitaliers, est complété par la disposition suivante :
  " 4. Services spécialisés pour le traitement et la réadaptation, index Sp en affections psychogériatriques :
  0,07 lits par 1 000 habitants ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique et Notre Ministre des Affaires sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la de la Santé publique,
  Mme M. AELVOET
  Le Ministre des Affaires sociales,
  F. VANDENBROUCKE