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Titre :

7 MAI 1965. - Arrêté royal relatif au Fonds d'aide médicale urgente.

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2007023047  2008024282  2009024218  2010024352  2011024171  2013024022  2013024325  2014024294 

Articles :

Article 1. L'association sans but lucratif " Fonds d'aide médicale urgente " est agréée.

Art.2. La durée du mandat des administrateurs du Fonds d'aide médicale urgente désignés par Nous est de six ans.

Art.3. Sont désignés comme administrateurs du Fonds d'aide médicale urgente : <...>.

Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1965.

Art. 5. Notre Ministre de la Santé publique et de la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté.