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Titre :

13 JUIN 2008. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2008 dans le fonctionnement du Fonds d'aide médicale urgente.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Une somme de euro 375.000 à imputer à charge du crédit inscrit à l'article 59/02.41.21.22 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2008, sera versée au crédit du Fonds d'aide médicale urgente, C.C.P. 679-0208838-94 à Bruxelles.

Art.2. Ce montant doit être justifié par la présentation d'un décompte annuel.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Art. 4. La Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 juin 2008.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX.