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Titre :

11 SEPTEMBRE 2013. - Arrêté royal accordant l'intervention financière de l'Etat pour l'année 2013 dans le fonctionnement du Fonds d'Aide médicale urgente

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une somme de 480.000 euros à imputer à charge du crédit inscrit à l'article 52.21.4140.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, pour l'année budgétaire 2013, sera versée au crédit du Fonds d'Aide médicale urgente, numéro de compte en banque BE87 679-0208838-94 à Bruxelles. Numéro d'entreprise 0409.600.514.

Art.2. Ce montant doit être justifié par la présentation d'un décompte annuel.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2013.

Art. 4. Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

  Donné à Bruxelles, le 11 septembre 2013.
  PHILIPPE
  Par le Roi :
  La Ministre de la Santé publique,
  Mme L. ONKELINX