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Titre :

31 DECEMBRE 1930. - [Arrêté royal réglementant les substances soporifiques et stupéfiantes, et relatif à la réduction des risques et à l'avis thérapeutique <Intitulé remplacé par AR 2003-05-16/34, art. 1> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-1987 et mise à jour au 26-09-2017)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

1999024105  2003009422  2004022621  2008018389  2011018307  2011018370  2014022072  2015018395 

Articles :

[Abrogé] <AR 2017-09-06/03, art. 64, 011; En vigueur : 26-09-2017>