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Titre :

16 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1930123150 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, alinéa 1er de l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes sont apportées les modifications suivantes :
  1°) point 76 a devient point 76 b;
  2°) il est inséré un point 24 a et un point 76 a, rédigé comme suit :
  " 24 a Dihydroétorphine
  76 a Rémifentanil. ".

Art. 2. Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 16 novembre 1999.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre de la Protection de la consommation,
  de la Santé publique et de l'Environnement,
  Mme M. AELVOET