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Titre :

21 MAI 2007. - Arrêté ministériel relatif aux frais de remplacement de titres au porteur détériorés de la dette publique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2017 et mise à jour au 21-05-2019)

Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002003544 

Arrêté(s) d’exécution :

2017010501 

Articles :

[Abrogé] <L 2019-05-02/25, art. 224,4°, 003; En vigueur : 31-05-2019>