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ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.680
Arrêt no 262.680 du 20 mars 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2025:ORD.16.211
Ordonnance de cassation no du 20 mars 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
ECLI:BE:GBAPD:2025:DEC.20250320.1
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération: - En vertu de l'article 100,§ 1er, 5° de la LCA, de for...
ECLI:BE:CALIE:2025:JUG.20250320.1
Il ne peut de la sorte être conclu que le Parquet européen dispose, au détriment des autorités nationales, d'une compétence exclusive ou automatiqu...
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.666
Arrêt no 262.666 du 19 mars 2025 Enseignement et culture - Culture et beaux arts Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.665
Arrêt no 262.665 du 19 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Déc...
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération: - En vertu de l'article 100,§ 1er, 5° de la LCA, de formuler une réprimande au défendeur en raison de la violation des articles 5.1.a), et 10 du RGPD ; - E...
Il ne peut de la sorte être conclu que le Parquet européen dispose, au détriment des autorités nationales, d'une compétence exclusive ou automatique. S'il est exact que les autorités nationales informent, sans retard indu, le Parquet européen, cet...
Arrêt no 262.665 du 19 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.664
Arrêt no 262.664 du 19 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.667
Arrêt no 262.667 du 19 mars 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.669
Arrêt no 262.669 du 19 mars 2025 Enseignement et culture - Culture et beaux arts Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.663
Arrêt no 262.663 du 19 mars 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Rejet Intervention accordée
ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250319.2F.1
N° P.24.1618.F B. L., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Rondiat, avocat au barreau de Dinant, contre 1. Th. K., 2. M. L., 3. L. K., parties civiles, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi...
ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250319.2F.5
N° P.24.1751.F R. B., prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Martin Aubry, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 6 décembre 2024 par le tribunal...
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.638
Arrêt no 262.638 du 18 mars 2025 Etrangers - Divers (étrangers) Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.644
Arrêt no 262.644 du 18 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.640
Arrêt no 262.640 du 18 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Réouverture des débats Nouvelle fixation
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.635
Arrêt no 262.635 du 18 mars 2025 Enseignement et culture - Diplômes et équivalences Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.637
Arrêt no 262.637 du 18 mars 2025 Etrangers - Divers (étrangers) Décision : Réouverture des débats Question préjudicielle
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.641
Arrêt no 262.641 du 18 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.643
Arrêt no 262.643 du 18 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.645
Arrêt no 262.645 du 18 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Annulation Intervention accordée