⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.974

A.P., ayant élu domicile chez Mes Philippe CASTIAUX et Anthony JAMAR, avocats, avenue Baudouin de...

Arrêt no 262.974 du 14 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.971

A. S., ayant élu domicile chez Me Charlotte MATHIEU, avocate, rue du Postillon, 23

Arrêt no 262.971 du 11 avril 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.972

M.K., ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Abigaël LAAME, avocats, chaussée de Tubize 481

Arrêt no 262.972 du 11 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.973

Arrêt no 262.973 du 11 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.970

1. A. C., 2. N. V., 3. T. B., ayant tous les trois élu domicile chez Mes Alexandre PATERNOSTRE

Arrêt no 262.970 du 11 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.963

l’État belge

Arrêt no 262.963 du 10 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.964

XXXX, ayant élu domicile chez Mes Alain BERENBOOM, Isabelle SCHMITZ et Ronald FONTEYN, avocats, r...

Arrêt no 262.964 du 10 avril 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.962

1. B.C., 2. F.B., 3. I.C., 4. G.D., 5. l’association sans but lucratif CORPS ET LOGIS, ayant tous...

Arrêt no 262.962 du 10 avril 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Règlements provinciaux et locaux (sauf fiscaux) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.966

N. K., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat boulevard d’Avroy 280

Arrêt no 262.966 du 10 avril 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.969

M. Y., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72

Arrêt no 262.969 du 10 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.965

O. A., ayant élu domicile chez Me Mathilde HARDT, avocat rue Berckmans 89

Arrêt no 262.965 du 10 avril 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.955

W. C., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP)

Arrêt no 262.955 du 9 avril 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.961

G. V., ayant élu domicile chez Mes Nathalie UYTTENDAELE et Nathan MOURAUX, avocats, rue de la Sou...

Arrêt no 262.961 du 9 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.959

XXXX, ayant élu domicile chez Me Anna SUSSAROVA, avocate, rue de Suisse 16

Arrêt no 262.959 du 9 avril 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Rejet Dépersonnalisation

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.956

XXXX, ayant élu domicile en Belgique

Arrêt no 262.956 du 9 avril 2025 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Rejet Dépersonnalisation

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.960

XXXX, ayant élu domicile chez Me Anna SUSSAROVA, avocate, rue de Suisse 16

Arrêt no 262.960 du 9 avril 2025 Economie - Sanctions économiques dont le gel des avoirs Décision : Rejet Dépersonnalisation

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.949

W. T., ayant élu domicile en Belgique

Arrêt no 262.949 du 9 avril 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Désistement d'instance

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.262.958

le Centre public d’aide sociale d’Uccle, ayant élu domicile chez Me Natacha DUGARDIN, avocat, rue...

Arrêt no 262.958 du 9 avril 2025 Affaires sociales et santé publique - Maisons de repos Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250409.2F.16

inculpé, détenu

N° P.25.0478.F A. F., inculpé, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Olivier Martins, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 28 mars 2025 par la cour d’appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. L...

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20250409.2F.3

prévenu, détenu

N° P.25.0008.F M. R. prévenu, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Jordan Lecuyer, avocat au barreau de Liège-Huy, contre Y. L. B., partie civile, défenderesse en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 26 novembre 2024 par la ...