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133,570 arrêts disponibles
V.M., ayant élu domicile chez Me Estelle BERTHE, avocat, ...
Arrêt no 263.879 du 3 juillet 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision ...
A. R., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, p...
Arrêt no 263.883 du 3 juillet 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : ...
la Communauté flamande, représentée par son Gouvernement,...
Arrêt no 263.872 du 2 juillet 2025 Economie - Divers (économie) Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant é...
Arrêt no 263.857 du 2 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet ...
1. l’association sans but lucratif SOCIÉTÉ
Arrêt no 263.875 du 2 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux (r...
la société anonyme SOTRAPLANT, ayant élu domicile chez Me...
Arrêt no 263.871 du 2 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaire...
V.M., ayant élu domicile chez Me Estelle BERTHE, avocat, boulevard Piercot 44
Arrêt no 263.879 du 3 juillet 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
A. R., ayant élu domicile chez Me Steve GILSON, avocat, place d’Hastedon 4/1
Arrêt no 263.883 du 3 juillet 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
la Communauté flamande, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Bart MARTEL...
la société à responsabilité limitée THEIS MARCEL, ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avo...
Arrêt no 263.857 du 2 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Jonction
Arrêt no 263.875 du 2 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux (règlements) Décision : Rejet Intervention accordée
la société anonyme SOTRAPLANT, ayant élu domicile chez Mes Benoît HAVET et Sophie OZCAN, avocats,...
Arrêt no 263.871 du 2 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
P. L., ayant élu domicile chez Me Delphine DE VALKENEER, avocat, avenue des Rogations 47
Arrêt no 263.862 du 2 juillet 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats
P. W., ayant élu domicile chez Me Matthieu de MÛELENAERE, avocat, boulevard Brand Whitlock 114/12
Arrêt no 263.866 du 2 juillet 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Annulation Rejet pour le surplus
C.H., ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30
Arrêt no 263.868 du 2 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
A.F., ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30
Arrêt no 263.870 du 2 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
Mei Li MUREDDU, ayant élu domicile Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280
Arrêt no 263.863 du 2 juillet 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Elections, incompatibilités et déchéances Décision : Rejet
D.R., ayant élu domicile chez Me Yves-Alexandre HUBERT, avocat, rue du Palais 14
Arrêt no 263.869 du 2 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation
1. J.S., 2. S.D., 3. F.L., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Destrée 72
Arrêt no 263.876 du 2 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux (règlements) Décision : Rejet
Arrêt no 263.861 du 2 juillet 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Réouverture des débats
la société à responsabilité limitée HB PROMOTIONS, ayant élu domicile chez Me Gautier BEAUJEAN, a...
Arrêt no 263.867 du 2 juillet 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
1. B.P., 2. L.P., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc VERJUS et Benjamin WALPOT, avocats, rue L...
Arrêt no 263.874 du 2 juillet 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Annulation Réouverture des débats
A.D., ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Guillaume POMES BORDEDEBAT, avocats, avenue ...
Arrêt no 263.856 du 2 juillet 2025 Economie - Ordres professionnels et professions réglementées Décision : Rejet
IV.1.1. La requête en annulation
Arrêt no 263.865 du 2 juillet 2025 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Rejet Dépersonnalisation
F. D., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (CGSP)
Arrêt no 263.864 du 2 juillet 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet Jonction
la société anonyme LIME NETWORK, ayant élu domicile chez Mes Bruno LOMBAERT, Irène MATHY
Arrêt no 263.849 du 1 juillet 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Intervention accordée Mesures provisoires rejetées