⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.477

la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Jacques SA...

Arrêt no 264.477 du 9 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.472

A.K., ayant élu domicile Grande rue au Bois 9 bte 3

Arrêt no 264.472 du 9 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.470

Arrêt no 264.470 du 9 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.473

B. S., ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Maxime de BROGNIEZ, avocats, rue Albert Mo...

Arrêt no 264.473 du 9 octobre 2025 Justice - Divers (justice) Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.476

1. la société à responsabilité limitée FAMICOL, 2. M.M., 3. B.S., 4. C.L., 5. R.B., ayant tous él...

Arrêt no 264.476 du 9 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.474

V. S., ayant élu domicile chez Mes Alexandre PIRSON et Maxime de BROGNIEZ, avocats, rue Albert Mo...

Arrêt no 264.474 du 9 octobre 2025 Justice - Divers (justice) Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.469

C.B., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72

Arrêt no 264.469 du 9 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.478

F.S., ayant élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56

Arrêt no 264.478 du 9 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Réouverture des débats Intervention accordée

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20251008.2F.15

condamné, détenu

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ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.459

P.D., ayant élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et François DEJEMEPPE, avocats, avenue Winston C...

Arrêt no 264.459 du 8 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20251008.2F.8

prévenu

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ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.466

J.B., ayant élu domicile chez Me Maël da CUNHA FERREIRA GONÇALVES, avocat, rue Xavier de Bue 26

Arrêt no 264.466 du 8 octobre 2025 Etrangers - Extraditions Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20251008.2F.5

prévenu

N° P.25.0758.F S. D., prévenu, demandeur en renvoi d’un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, ayant pour conseil Maître David Hannen, avocat au barreau d’Eupen. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Par une requête reçue au greffe de la Cour le 20 mai 2025 et annexée au présent arrêt, en...

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.462

D.B., ayant élu domicile chez Me Ludovic BURNON, avocat, rue de l’Aurore 4

Arrêt no 264.462 du 8 octobre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Police Décision : Rejet

ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20251008.2F.14

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ECLI:BE:CASS:2025:ARR.20251008.2F.9

prévenu

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ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.458

A.B., ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK et Lancelot JACOB, avocats, chaussée de Tubize 481

Arrêt no 264.458 du 8 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.457

P.G., ayant élu domicile chez Mes Ludo OCKIER et Claire FINAUT, avocats, Beneluxpark 24

Arrêt no 264.457 du 8 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.461

S.B., ayant élu domicile chez Me Aude VALIZADEH, avocate, chaussée de la Hulpe, 184/24

Arrêt no 264.461 du 8 octobre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2025:ARR.264.460

A.V., ayant élu domicile Lijsterlaan 22

Arrêt no 264.460 du 8 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie Demande d'indemnité réparatrice non accomplie