⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.624

Arrêt no 261.624 du 3 décembre 2024 Justice - Personnel de l'ordre judiciaire (magistrats, greffier) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.623

Arrêt no 261.623 du 3 décembre 2024 Fonction publique - Police fédérale et locale -Recrutement et carrière Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.634

Arrêt no 261.634 du 3 décembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Arrêt rectificatif

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.630

Arrêt no 261.630 du 3 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.628

Arrêt no 261.628 du 3 décembre 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.627

Arrêt no 261.627 du 3 décembre 2024 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.625

Arrêt no 261.625 du 3 décembre 2024 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Réouverture des débats Jonction Rapport complémentaire par l'auditeur

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.635

Arrêt no 261.635 du 3 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Ordonnée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.610

Arrêt no 261.610 du 2 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.618

Arrêt no 261.618 du 2 décembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.567

Arrêt no 261.567 du 29 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.561

Arrêt no 261.561 du 29 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.602

Arrêt no 261.602 du 29 novembre 2024 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.605

Arrêt no 261.605 du 29 novembre 2024 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.598

Arrêt no 261.598 du 29 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.604

Arrêt no 261.604 du 29 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.607

Arrêt no 261.607 du 29 novembre 2024 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Annulation Rejet pour le surplus

ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20241129.9

L'Autorité, formule les remarques suivantes concernant le projet (dispositif) : - prévoir une disposition définissant au moins les catégories de données à caractère personnel qui peuvent être réclamées dans un questionnaire (point25) ; - prévoir u...

ECLI:BE:GBAPD:2024:AVIS.20241129.8

LAutorité, estime, moyennant la prise en compte des remarques formulées dans l'avis n° 93/2024, que le projet offre en principe suffisamment de garanties en matière de protection des données.

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.261.603

Arrêt no 261.603 du 29 novembre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet