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la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, a...
Arrêt no 264.822 du 13 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
la ville de Tubize, représentée par son collège communal,...
Arrêt no 264.824 du 13 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
J. L., ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY,...
Arrêt no 264.813 du 12 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Autres contrats Décision : Rejet
F.M., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, q...
Arrêt no 264.801 du 12 novembre 2025 Justice - Huissiers de justice Décision : Rejet Intervention...
prévenu
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N.H., ayant élu domicile à la Centrale générale des servi...
Arrêt no 264.804 du 12 novembre 2025 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision :...
la ville d’Arlon, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Emilie MORATI...
Arrêt no 264.822 du 13 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
la ville de Tubize, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Juliette VA...
Arrêt no 264.824 du 13 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
J. L., ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29
F.M., ayant élu domicile chez Me Laura MERODIO, avocat, quai Marcellis 24
Arrêt no 264.801 du 12 novembre 2025 Justice - Huissiers de justice Décision : Rejet Intervention accordée
N.H., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics place Fontainas 9-11
Arrêt no 264.804 du 12 novembre 2025 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Annulation
la société anonyme COMET BELGIUM, ayant élu domicile chez Me Thomas CAMBIER, avocat, avenue Winst...
Arrêt no 264.817 du 12 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée Rejet pour le surplus
l’association sans but lucratif CERTIMED, ayant élu domicile chez Mes Lore DERDEYN
Arrêt no 264.811 du 12 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Ordonnée
la société anonyme ATLANTIS REALTY, ayant élu domicile avenue Reine Astrid 92
Arrêt no 264.809 du 12 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer
1. la société anonyme ROCOLUC, 2. F. V., ayant tous deux élu domicile chez Mes François TULKENS, ...
Arrêt no 264.796 du 12 novembre 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Réouverture des débats
Arrêt no 264.802 du 12 novembre 2025 Justice - Huissiers de justice Décision : Rejet Intervention accordée
L. S., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.812 du 12 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Mesures provisoires rejetées Defaut
la commune de Villers-le-Bouillet, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez ...
Arrêt no 264.807 du 12 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION
Arrêt no 264.803 du 12 novembre 2025 Justice - Huissiers de justice Décision : Rejet Intervention accordée
S. W., ayant élu domicile chez Mes Laurence DE MEEÛS et Marie-Louise RICKER, avocats, chemin du S...
Arrêt no 264.806 du 12 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Non lieu à statuer
A. D., ayant élu domicile chez Me Matthieu GUIOT, avocat, chaussée de Louvain 431-F
Arrêt no 264.808 du 12 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société en commandite simple GESTAGRI, ayant élu domicile chez Me Jean-François LEDOUX, avocat...
Arrêt no 264.814 du 12 novembre 2025 Economie - Agriculture et Pêche Décision : Rejet
1. l’Union professionnelle des agences de paris, 2. la société anonyme DERBY, ayant tous deux élu...
Arrêt no 264.794 du 12 novembre 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Réouverture des débats
prévenus, détenus