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l’association sans but lucratif CHEMINS DE WALLONIE, ayan...
Arrêt no 262.858 du 1 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires ...
P. C., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avo...
Arrêt no 262.853 du 1 avril 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et ...
1. la société à responsabilité limitée Notaire Nathalie C...
Arrêt no 262.845 du 1 avril 2025 Justice - Notaires Décision : Rejet
M. P., ayant élu domicile à la Centrale générale des serv...
Arrêt no 262.850 du 1 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carriè...
M. D., ayant élu domicile à la Centrale générale des serv...
Arrêt no 262.849 du 1 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carriè...
Y. Z., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, a...
Arrêt no 262.851 du 1 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carriè...
l’association sans but lucratif CHEMINS DE WALLONIE, ayant élu domicile chez Mes Thierry WIMMER e...
Arrêt no 262.858 du 1 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Rejet Intervention accordée Intervention non accueillie
P. C., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280
Arrêt no 262.853 du 1 avril 2025 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
1. la société à responsabilité limitée Notaire Nathalie COMPERE, société notariale, 2. Marie LOSS...
M. P., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place F...
Arrêt no 262.850 du 1 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Question préjudicielle
M. D., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place F...
Arrêt no 262.849 du 1 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Question préjudicielle
Y. Z., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 boît...
Arrêt no 262.851 du 1 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Ordonnée
I. K., ayant élu domicile chez Mes Louis VANSNICK
Arrêt no 262.857 du 1 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
N. W., ayant élu domicile à la Centrale générale des service publics (en abrégé : CGSP), place Fo...
Arrêt no 262.848 du 1 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Question préjudicielle
J. R., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 262.859 du 1 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement d'instance
A. A., ayant élu domicile chez Me François BELLEFLAMME, avocat, boulevard Brand Whitlock 114 boît...
Arrêt no 262.852 du 1 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Ordonnée
S. V., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP), place F...
Arrêt no 262.847 du 1 avril 2025 Fonction publique - Personnel enseignant - Recrutement et carrière Décision : Question préjudicielle
La Chambre Contentieuse de l'Autorité de protection des données décide, après délibération: - En vertu de l'article 100, §1er, 2° de la LCA, d'ordonner le non-lieu de cette affaire.
la société à responsabilité limitée ATELIER JORDENS, ayant élu domicile chez Mes Noamane LATRACHE...
Arrêt no 262.828 du 31 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Demande d'indemnité réparatrice non accomplie
la société anonyme TEVA
Arrêt no 262.818 du 31 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement
P.C., ayant élu domicile chez Mes Anne WERDING et Pierre PICHAULT, avocats, rue Louvrex, 55-57
Arrêt no 262.816 du 31 mars 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Armes – licences d'exportation Décision : Réouverture des débats
D.G., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 262.834 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Rejet
la Région wallonne, représentée par son gouvernement, assistée et représentée par Mes Mathieu DEK...
Arrêt no 262.817 du 31 mars 2025 Fiscalité - Dossiers en lien avec ces contentieux (fiscalité) Décision : Non lieu à statuer
1. la société à responsabilité limitée ARCADUS ARCHITECTE, 2. la société anonyme ARCADIS BELGIUM,...
Arrêt no 262.831 du 31 mars 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
1. A.I., 2. O.B., 3. T.C., ayant tous trois élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevar...
Arrêt no 262.815 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Ordonnée Intervention accordée
A. L., ayant élu domicile chez Me Emilie DUMORTIER, avocat, chaussée de Wavre 1945
Arrêt no 262.821 du 31 mars 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Non lieu à statuer