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la société de droit allemand KRAIBURG STRAIL GmbH & CO. K...
Arrêt no 263.498 du 4 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement
E. N., ayant élu domicile avenue Prince Albert 66
Arrêt no 263.495 du 4 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et car...
la société privée à responsabilité limitée VIVISOL B, aya...
Arrêt no 263.496 du 4 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu ...
la société à responsabilité limitée COMPAGNIE DES BÂTEAUX...
Arrêt no 263.497 du 4 juin 2025 Marchés et travaux publics - Concessions Décision : Désistement d...
la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par so...
Arrêt no 263.493 du 4 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires c...
S. C., ayant élu domicile à la Centrale générale des serv...
Arrêt no 263.491 du 4 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale ...
la société de droit allemand KRAIBURG STRAIL GmbH & CO. KG, ayant élu domicile chez Mes Maxime VA...
Arrêt no 263.495 du 4 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique locale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
la société privée à responsabilité limitée VIVISOL B, ayant élu domicile chez Mes Kim MÖRIC et Cé...
Arrêt no 263.496 du 4 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
la société à responsabilité limitée COMPAGNIE DES BÂTEAUX DE DINANT, ayant élu domicile chez Me B...
Arrêt no 263.497 du 4 juin 2025 Marchés et travaux publics - Concessions Décision : Désistement d'instance
la ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve, représentée par son collège communal, ayant élu domicile c...
Arrêt no 263.493 du 4 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
S. C., ayant élu domicile à la Centrale générale des services publics (en abrégé : CGSP)
Arrêt no 263.491 du 4 juin 2025 Fonction publique - Fonction publique communautaire et régionale - Recrutement et carrière Décision : Rejet
la société anonyme CHARLIER NUMELEC, ayant élu domicile chez Mes Christian BOULANGE et Pierre-Jea...
Arrêt no 263.499 du 4 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Désistement d'instance
P. L., ayant élu domicile chez Me Alexandre WILMOTTE, avocat, avenue Joseph Lebeau 1
Arrêt no 263.490 du 4 juin 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
A. M., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9
CONSEIL D’ÉTAT, SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF LE PRÉSIDENT DE LA VIIIe CHAMBRE SIÉGEANT EN RÉFÉRÉ A R R ÊT no du 4 juin 2025 A. 244.440/VIII-En cause : A. M., ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la société coopérative à...
P.B., ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d’Avroy 270
Arrêt no 263.494 du 4 juin 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
Z. B
N° P.25.0366.F Z. B., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Marko Obradovic, avocat au barreau du Brabant wallon. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 février 2025 par la cour d’appel de Mons, chambre correctionnelle. Le demandeur invoque un...
interné, détenu
N° P.24.0132.F P. D interné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Sandra Berbuto, avocat au barreau de Liège-Huy, et Nicolas Crutzen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 16 janvier 2024 par le trib...
V. H
N° P.25.0265.F V. H., demandeur en règlement de juges, ayant pour conseil Maître Jacques Englebert, avocat au barreau de Namur, en cause 1. LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D’APPEL DE LIEGE, 2. A.M., partie civile, 3. R. M. partie civile, 4. GROUPE SUDMEDIA, société anonyme, partie civile, les p...
prévenu
N° P.25.0320.F L. G., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maîtres Steve Lambert, avocat au barreau de Bruxelles, et Jean-Philippe Mayence, avocat au barreau de Charleroi, contre 1. A. W., 2. N. V. D. R., 3. SERVICE MARCHOIS D’AIDE AUX JUSTICIABLES, association sans but lucratif, ...
L'article 517 du Code pénal présume l'intention de commettre l'une des infractions prévues aux article 510, 511 et 512, en rattachant cette intention au seul fait que les choses auxquelles le feu a été mis ont été placées de manière à ce que l'incendie doive se communiquer de l'une à l'autre dans...
N° P.25.0382.F TWINS IMMO, société anonyme, dont le siège est établi à Bruxelles, avenue de la Reine, 197/1, inscrite à la banque-carrefour des entreprises sous le numéro 0466.650.964, prévenue, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Antoine Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, co...
Dès lors qu'en vertu de l'article 78 de la loi du 5 mai 2014 relative a l'internement, les décisions relatives a l'octroi, au refus ou a la révocation de la détention limitée, de la surveillance électronique, de la libération a l'essai et de la libération anticipée en vue de l'éloignement du terr...
Les choses formant l'objet de l'infraction au sens de l'article 42, 1°, du Code pénal, s'entendent du corps du délit, c'est-à-dire des choses sur lesquelles la matérialité de l'infraction s'est accomplie; le juge du fond apprécie souverainement en fait si une chose est l'objet de l'infraction, au...
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Jean BOUDRY, avocat, rue Georges Attout 56
Ordonnance de cassation no du 3 juin 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
1. la société à responsabilité limitée ZIGZAG ARCHITECTURE, 2. la société à responsabilité limité...
Arrêt no 263.488 du 3 juin 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée